DROITS ET INFORMATIONS
Commission des relations avec les usagers
Une Commission des Relations avec les Usagers est mise en place au sein de notre établissement, afin de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches .
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La personne de confiance
Conformément à l'article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance. Il peut s'agir d'un parent, d'un ami, ou de votre médecin traitant .
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Conditions d’accès au dossier médical
En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder aux éléments suivants : votre dossier médical, le dossier médical de votre enfant (selon conditions), le dossier d'un de vos parents qui a été hospitalisé et est décédé (selon conditions ).
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Les vigilances

Les vigilances sont des composantes de la sécurité sanitaire.
Elles ont pour objet d’améliorer la sécurité d’utilisation des produits de santé en réalisant une surveillance des effets indésirables et des incidents liés à leur utilisation dans le but de prévenir des risques...

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