LES CONDITIONS D'ACCES AU DOSSIER MEDICAL



Elle pourra en outre, si vous le souhaitez :

En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder aux éléments suivants :

  • votre dossier médical,
  • le dossier médical de votre enfant (selon conditions),
  • le dossier d'un de vos parents qui a été hospitalisé et est décédé (selon conditions ).
  • Vous avez la possibilité de demander une copie du dossier ou de le consulter sur place.

Votre demande sera adressée par écrit, en recommandé, au Directeur de la Clinique.
Vous devrez obligatoirement fournir une copie de votre pièce d'identité, recto-verso, ainsi qu'une photocopie de votre attestation vitale.


Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour conformément à l'article R. 1112-9 du Code de la Santé Publique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d'accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au bureau des admissions.